, a constaté son inscription au Fichier national automatisé des auteurs d'infraction dit FIJAT, et a ordonné, à la majorité, la confiscation des scellés suivants, HEH/FOUILLE/07, HEH/DÉPÔT/02, HEH/FOUILLE02

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Boutique du fouilleur

X..., domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Tenoux, 4 / des Etablissements Fouilloux, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Mutuelle du

[Z] [R], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société La Boutique du Fouilleur, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Fouillouse, dont le siège est ..., représentée par ses représentants

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Francis B..., demeurant à Marnas, La Fouillouse

pourvoi formé par le : 1°) Groupement Agricole d'Exploitation en Commun de la Motte Jarrière, société civile, dont le siège social est à La Motte Jarrière (Deux-Sèvres), commune de Saint-Martin-du-Fouilloux

Vincent demeurant ... à La Fouillouse (Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23

Francis X..., demeurant ... à La Fouillouse (Loire), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE DE : l'Union de recouvrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie D..., née X..., demeurant ... à La Fouillouse (Loire), en cassation

Maine-et-Loire), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département du Maine-et-Loire, siégeant à Angers, au profit de la commune de SAINT MARTIN DE FOUILLOUX

X... a été engagé par l'AFAN selon contrats à durée déterminée successifs en qualité d'archéologue fouilleur du 1er juin 1993 au 7 janvier 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir

Colette, demeurant 27, Le Belvédère, La Fouilloux (Loire), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1988, où étaient présents : M.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Arlette Y..., épouse K..., demeurant à Orcier-Perrignier (Haute-Savoie), 2°/ Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant 10, lotissement Chantalouette, La Fouillouse

cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Véric, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 23, Saint-Martin du Fouilloux

D'APPEL PAR M JEAN CLAUDE X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE PRETENDUE DE GERANT DE QUATRE DE CES SOCIETES DENOMMEES COMPTOIR DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE FRANCE, PIERRE Y..., LA FOUILLEUSE

Jean Y..., demeurant subdivision des Phares et Balises Pointe Fouillole, 97179 Pointe-à -Pitre, 2 / Mme Odile Z..., demeurant ..., 3 / M.

Claude X..., demeurant ZA "La Perraudière" à Saint-Martin du Fouilloux (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire