Codes de loi français

Article 1

Il est procédé à l'extension de la capacité du centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " CEF de Saint-Pierre-du-Mont ", sis rue Frédéric-Joliot-Curie, 40280 Saint-Pierre-du-Mont.

Article 2

La capacité théorique d'accueil du centre éducatif fermé sis rue Frédéric-Joliot-Curie à Saint-Pierre-du-Mont (40280) est portée à 12 places mixtes pour des mineurs de 16 à 18 ans.

Article Annexe 32

Rue Paul-Langevin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Frédéric-Joliot-Curie. Traversée de la rue Frédéric-Joliot-Curie, puis limite sud des parcelles AM 190 et AM 189 jusqu'à l'avenue André-Toutain.

Article ANNEXE 31

-Braque) jusqu'à la rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie ; - rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie jusqu'aux limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle section IT n° 23 (collège et lycée professionnel inclus) ; - limites Ouest et Nord-Ouest de la parcelle

Article Annexe 8

Avenue des Martyrs-de-la-Résistance jusqu'à la rue Frédéric-Berard. Rue Frédéric-Berard jusqu'à la rue Claude-Bernard. Rue Claude-Bernard jusqu'à l'avenue Pierre-Verdier. Avenue Pierre-Verdier jusqu'au boulevard du Docteur- Mourrut.

Article 4

Préfecture 21000 DIJON Essonne Boulevard de France 91000 ÉVRY Eure Boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX Eure-et-Loir Place de la République 28000 CHARTRES Haute-Marne 89, rue Victoire-de-la-Marne 52000 CHAUMONT Hauts-de-Seine 167, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie

Article 4

Préfecture 21000 DIJON Essonne Boulevard de France 91000 ÉVRY Eure Boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX Eure-et-Loir Place de la République 28000 CHARTRES Haute-Marne 89, rue Victoire-de-la-Marne 52000 CHAUMONT Hauts-de-Seine 167, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie

Article 2-2

du Docteur-François-Arnaud, 92170 Vanves ; - du 28 août au 1er septembre et du 3 septembre au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au solarium de la piscine du Palais des sports Maurice Thorez, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie

Article Annexe II

Leroux et Lotz marine/Leroux et Lotz marine industrie/Leroux et Lotz Normandie/Leroux et Lotz SMCT (LLS)/ SMCT/CIA (Constructions industrielles de l'Atlantique)/groupement Leroux Bastide Thiriet, 1, rue Gambetta, 50110 Tourlaville, et 2, chemin des Chênes

Article Annexe

Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres. 31 décembre 2010 APAVE parisienne. 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. 31 décembre 2010 APAVE alsacienne. 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex. 31 décembre 2010 Audit Process. 6, avenue Frédéric-Mistral

Article Annexe 22

Limites est et sud de la parcelle M 76 (quartier des Arnavaux) jusqu'au boulevard Frédéric-Sauvage. Boulevard Frédéric-Sauvage jusqu'à l'avenue des Aygalades.

Article ANNEXE 30

Perpignan (département des Pyrénées-Orientales) : Le Vernet Bas-Vernet : site 1 - avenue Saint-Estève depuis l'avenue Louis-Torcatis jusqu'à l'avenue Frédéric-Bartholdi ; - avenue Frédéric-Bartholdi jusqu'à la limite Sud des parcelles section IN 145

Article 2-1

août et le 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Vanves, situé place de la République, 92170 Vanves ; - du 24 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Nanterre, situé au stade Gabriel Péri, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie

LEGIARTI000028786110

Poitiers 0790030D Collège du Marchioux PARTHENAY Poitiers 0790035J Collège Jean de La Fontaine THÉNEZAY Poitiers 0860031S Collège Jean Moulin MONTMORILLON Poitiers 0860032T Collège Jean Rostand NEUVILLE-DE-POITOU Poitiers 0860047J Collège Frédéric

LEGIARTI000051499022

Usine GIRONDE BOUYER LEROUX 26108 24245 24245 22638 22638 119874 FR000000000000113 ATEMAX France Usine de St Langis lès Mortagne ATEMAX France 17844 20614 17844 17844 17844 91990 FR000000000000114 TERREAL BAVENT

LEGIARTI000050742546

Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Versailles, Vert, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric

LEGIARTI000050066316

Lycée professionnel Poinso-Chapuis - Marseille 8e Arrondissement 0130057S Lycée professionnel René Caillié - Marseille 11e Arrondissement 0130059U Lycée professionnel Blaise Pascal - Marseille 12e Arrondissement 0130062X Lycée professionnel Frédéric

LEGIARTI000039240198

formation d'apprentis des lycées du pays d'Arles Arles Lycée Alphonse Benoit L'Isle-sur-la-Sorgue Collège Arthur Rimbaud Marseille Lycée professionnel La Floride Marseille Lycée hôtelier régional de Marseille Marseille Lycée professionnel Frédéric

Article Annexe

Chez d'autres éditeurs ou dans d'autres collections : - Asselain (Jean-Charles), sous la dir. de, Précis d'histoire européenne (XIXème-XXème siècle), Armand Colin, 1993 ; - Barbier (Frédéric), Bertho-Lavenir (Catherine), Histoire des médias, de Diderot

Article Annexe II (suite 2)

BOUYER LEROUX STRUCTURE Briquetterie site de Colomiers 50 434 49 558 48 671 47 776 23 808 23 343 22 873 22 402 288 865 FR000000000000873 NUTRIBIO SAS NUTRIBIO MONTAUBAN 82 10 937 10 385 9 846 9 316 8 797 8 290