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4 résultats pour « Frédérique SEDLAK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137225bcd580146773fc4e3

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

Raphaël X..., demeurant Le Clos Saint-Jean, Seillans (Var), et, actuellement, Doranges (Puy-de-Dôme), 2 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422eb7

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Y... d'avoir à Sedan le 14 juillet 2001 volontairement commis des violences avec arme sur Jean-Philippe Z... et Antonio A... dont il est résulté une incapacité totale de travail de plus de huit jours,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00521

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

survivants et, par représentation, les enfants de ses frères prédécédés. 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00520

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

survivants et, par représentation, les enfants de ses frères prédécédés. 5.

Source officielle