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2 résultats pour « Fraccarollo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ3

61372170cd580146773f3c2e

4 juin 1991

4 juin 1991

Sacre épouse Frattaroli, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) Mme Z... Sacre épouse Aperghis, demeurant ...

Source officielle

cr

61372536cd5801467741be40

2 mai 1989

2 mai 1989

Francarlo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1986, qui, pour infractions à la législation sur les relations financières avec l'étranger

Source officielle