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comm

6137233bcd580146774071e0

23 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pierre Fabre, société anonyme

SIREN 948282900Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

civ3

61372223cd580146773fa8d1

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Journal officiel

Dépôts des comptes

FRANÇOIS KOPF AVOCAT

07/11/2025

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Dépôts des comptes

FRANÇOIS KOPF AVOCAT

SIREN 948282900Greffe du Tribunal de Commerce de paris

25/10/2024

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Cassation

1 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kopi Distribution, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle

civ3

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1 mars 1995

Etienne A..., Mme Françoise A..., Mme XO... Bret, Mme Joëlle I..., M. J... Confortes, M. Didier K..., M. Jean-Luc R..., M. Gérard U..., dit Gérard M..., M. Jean-François V..., M. Alain XH..., M.

civ2

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27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ la société civile immobilière (SCI) Village du Lac, dont le siège

civ2

6137236fcd58014677409ba8

27 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ la société civile immobilière (SCI) Village du Lac, dont le siège

civ2

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26 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Village du lac, dont le siège

soc

61372195cd580146773f4fe3

4 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison maternelle, fondation Louise Y..., dont le siège social est à Paris (

civ3

61372498cd58014677416cad

14 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 22 / de Mme Sylvie Gaulon, 23 / de M.

comm

613720d8cd580146773eee36

18 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Suzanne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10479

4 décembre 2019

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10479 F Pourvoi n° C 18-14.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10269

16 mars 2022

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10269 F Pourvoi n° C 19-21.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS