intellectuelle que, dans la mesure où un brevet français a été délivré au même inventeur ou à son ayant cause, le brevet français cesse de produire effet à la date à laquelle la procédure d'opposition

Texidor, Périer, avocat des sociétés TotalEnergies raffinage France et TotalEnergies raffinage chimie, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M.

[I] [U], domicilié société Dachser France, [Adresse 4], 3°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Poulingue et à la compagnie Groupama (SAMDA) Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie manutention, NORMAN, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Compagnie Continentale France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peinture Normandie, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sur l'état de la trésorerie de ces deux sociétés et l'a ainsi déterminé à mettre au crédit de celle-ci des fonds non causés à hauteur respectivement de 773.491 francs et de 464.873 francs ; "alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Peinture Normandie, dont le siège

laitière normande et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie Europe, société à responsabilité limitée, dont le

A la suite d'une fusion avec la société Équipement industriel normand France (EINF), la société Satam est devenue la société Sofitam puis, à la suite de son rachat par la société Tokheim, la société Tokheim

2002) et les productions, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Haute-Normandie, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine (la Caisse

II, anciennement dénommée Deca France Normandie-Centre-Loire II, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre

X..., administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Terminaux de Normandie, demeurant ...

au comité social et économique de l'établissement plateforme Normandie de l'UES raffinage pétrochimie. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour lui permettre d'acquérir un fonds