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2 102 résultats pour « Franco Gianoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256acd5801467741d881

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Paul X... ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que "Espérance Gianati a reconnu sa participation aux faits en acceptant de recevoir environ 240 000 francs de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201309

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

6°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Giaconi et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

Source officielle
CC

comm

61372453cd58014677414937

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Marin et Gianola, aux droits

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a99

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Y... pour 1 055 000 francs et sur Mme Z... pour 1 610 000 francs au 31 mars 1996, insolvables, n'étaient pas provisionnées, - que les provisions constituées en 1994 et 1995 n'étaient pas reprises en

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc63

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Luc Y..., demeurant Quartier "Quatre Croisées", Le François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

6137222ecd580146773fae63

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Georges D..., demeurant lotissement Contonnerie n° 199 au François (Martinique), 4 / de Mme Cécile F..., née D..., demeurant à Clairière, Fort-de-France (Martinique), 5 / de Mme Thérèse Z..., née

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effd4

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Francon, président ; Mme Giannotti, rapporteur ; MM. Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers ; Mme Cobert, M.

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe10

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

François Y..., demeurant ... (Nièvre), 2 / M. Gérard Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa508

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. D...

Source officielle
CC

comm

613721c7cd580146773f7380

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Proma Di Franco Gianotti, société de droit

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe8

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137222acd580146773fac04

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Région Ile-de-France, agissant en la personne de son président en exercice

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CC

civ3

613720e1cd580146773ef2b4

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

François Z..., 2°) Mme Marie-France Z..., épouse de M. Rony B..., 3°) M. Denis Z..., 4°) M. Jean-Claude Z..., 5°) Mme Carmen Z..., 6°) M.

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civ3

613720ddcd580146773ef0ab

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Francon, président ; M. Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M.

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civ3

613721fccd580146773f9469

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

René, François X..., demeurant Morne Laurent U..., à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit : 1

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civ3

613721cccd580146773f7723

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

François D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4°) M. Christophe, Xavier D..., demeurant ...

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civ3

6137222acd580146773fac06

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

François X..., demeurant ... (7ème), 2 / de M. Antoine X..., demeurant ... (7ème), 3 / de M. Jean-Claude X..., demeurant ... (7ème), 4 / de M.

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CC

civ3

61372207cd580146773f9a60

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

civ3

613721fccd580146773f945e

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faa6e

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique A... épouse Y..., demeurant à Biot (Alpes-Maritimes), ..

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