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3 résultats pour « Franco Termanini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137221acd580146773fa411

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

REJETTE la requête présentée par la société Banco di Siciliac/M. Giuseppe X

60794c979ba5988459c46264

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

préalablement notifiée, ne peut bénéficier du régime de reconnaissance et d'exécution prévu par le titre III de la Convention ; Attendu que par décision du 12 décembre 1988, le président du tribunal de Termini

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b439

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bineau Agri-Service (BAS), société anonyme dont le siège est ...,

Source officielle