en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la société Leroux Philippe et à Christian Y... son président directeur général et donc sans

X..., étant encore précisé que, pour toute discussion à venir, la valeur dudit fonds était fixée d'un commun accord à 700 000 francs; que la société X... s'est installée dans les lieux dès la date convenue

Legoux, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., Mme Z..., MM. Louis, Henri, Olivier et Stéphane X... et Mme Emmanuelle X...

déclarer prescrite l'action en diffamation engagée à leur encontre, la cour d'appel énonce qu'il est constant que les assignations délivrées les 21 et 22 octobre 2010 font référence à la SCP d'avocats Ledoux

et Lotz que la société Bis France s'était substituée dans ses pouvoirs de direction ; que la société Bis France a assigné la société Leroux et Lotz en remboursement des cotisations supplémentaires

X... reproche au jugement d'avoir rejeté son opposition et de l'avoir condamné à payer à la société Leroux la somme de 6 030 francs et celle de 419,85 francs pour frais accessoires, alors, selon le moyen

qu'elle détenait sur la société Leroux et Lotz Normandie (la société Leroux) à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire et de Haute-Loire (la Caisse) ; que la Caisse a crédité du montant

Z..., de Me Bouthors, avocat de la société Leroux et Lotz naval, devenue Saint-Malo naval, les conclusions de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-enProvence (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Lenou Sympathy, ...

92200 Bagneux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit de la société civile immobilière Jean-Baptiste Fortin et Rue Ledru

Leroux, notaire, a, le 29 avril 1976, rédigé l'acte de vente d'un fonds de commerce par les époux Legut à M.

I..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Leroux construction, 2°/ à l'AGS CGEA de la région Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

QU'ILS ONT A CETTE FIN FAIT NOTIFIER LEUR DECISION PAR ACTE DU 8 SEPTEMBRE 1965 AU NOTAIRE A QUI L'HUISSIER A REMIS UN CHEQUE DE 50000 FRANCS TIRE PAR A..., QUE LE 14 SEPTEMBRE SUIVANT, LEROUX A DRESSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 19 mars 1985), Mme Leroux s'est portée caution de la société Service International (S.I.) pour garantir les sommes dues au titre d'une ouverture

X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société à responsabilité limitée Anciens établissements Leroux ateliers constructions de Nantes, les conclusions de M.

ET L'ELECTRICITE DE FRANCE DES AUTRES LOTS ; QUE, LE 3 DECEMBRE 1969, TOUS LES PROPRIETAIRES DES LOTS, A L'EXCEPTION DES EPOUX Z...

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU POUR COMPLICITE DE VOL ET ESCROQUERIE, AUX MOTIFS QUE DE FAUX DOUANIERS S'ETAIENT EMPARES D'UNE SOMME D'ARGENT APPORTEE EN FRANCE