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3 résultats pour « Frantz KOSKAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d149ba5988459c47fc0

Cassation

15 mai 2003

15 mai 2003

de la notification, valant mise en demeure, de la décision ouvrant droit à restitution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a annulé les cessions de créances consenties par la société Kotska

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa290

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

; que, pour ce qui concernait la désignation du chargeur, les connaissements mentionnaient que la société Solt France (Solt) agissait pour le compte de la société Oger international, la société Saudi-Oger

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00544

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Adresse 3], 3°/ à la société [Q] & [Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de Mme [V] [Z], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bâtiment Kosak

Source officielle