du débiteur, ne pouvait qu'être affecté à l'état de frais afférent à la procédure ayant opposé Monsieur Frédéric X... à la société CIP, puisqu'il était supérieur à la somme demandée au titre de l'état

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Barrault, dont le siège est 2, place des Vendanges, 89220

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses), au profit de la société Actuel Publicité, prise

Frédéric X..., demeurant Moulin du Redon, 13390 Auriol, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Frédéric Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (Section encadrement), au profit de la société Cogema, société anonyme dont

B... venant aux droits de leur père décédé Frédéric B..., M. Christophe E..., Mmes Liliane F..., épouse G..., H..., épouse I..., M. René J..., Mme Michelle J..., M.

Frédéric X..., exerçant sous l'enseigne Discount informatique service (DIS), demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Fréderic X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient

Gilbert Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de tuteur des enfants Barbara et C...

Frédéric X..., demeurant ... le Vieil, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société GMB "Cora Y...

Frédéric, demeurant 29350 Saint-Guénolé, Moëlan-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1°/ du Crédit mutuel de Bretagne, dont

Frédéric X..., demeurant 61160 Bailleul, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995

Frédéric Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Eric B..., demeurant ..., 59134 Fournes-en-Weppe, 4°/ de M. Ludovic C..., demeurant ..., 5°/ de M. Christophe G..., demeurant ..., 6°/ de M.

Frédéric Z..., 3°/ de M. Michel Z..., tous pris en leur qualité d'héritiers de Domingo Z..., décédé, et demeurant ..., 4°/ de M.

Frédéric B..., demeurant Résidence Parc Jean Q..., 38320 Poisat, 20°/ de Mme Michèle A..., demeurant ..., 21°/ de M. Christian E..., demeurant ..., 22°/ de M.

Frédéric X..., demeurant Le Sumatra A, ...

Frédéric, - Y...