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2 résultats pour « Freydefont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Saint-Maurice-sur-Dargoire, 32 / à Mme Régine Pinget, domiciliée 9 boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon, 33 / à Mme Martine Fontaine, domiciliée 57 impasse Sibert, 69140 Rillieux-la-Pape, 34 / à Mme Christine Freydefont

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f1538

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André C..., demeurant à Pont de l'Arn (Tarn), Mazamet, domaine de Frégefont

Source officielle