ont contesté le certificat de vérification d'état de frais de la société civile professionnelle Bommart-Forster et Fromantin (la SCP), avoué de la partie adverse, la société Barclays Bank PLC, dans l'instance

premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que M. et Mme X... ont contesté le certificat de vérification d'état de frais de la société civile professionnelle Bommart-Forster et Fromentin

Z... coupable de recel de vols, concernant les objets autres que les quatre objets provenant d'un vol commis au préjudice de la SCP Boscherstuder-Fromentin, et l'a condamné de ce chef, en ordonnant la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-21.233 Demandeur : la société La Fromentine Défendeur : la société LB1 et autre Requête n° : 387/25 Ordonnance n°

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE ALTERCATION, ESLOUS-MAHEROU S'ETANT AVANCE VERS LE BOULANGER ZAREBA, FRONTIN LE FRAPPA ET LE BLESSA ; QU'ESLOUS-MAHEROU

: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA HAUTE-LOIRE, DANS LE TROISIEME COLLEGE, DE FROMENTIN

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1152 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE, LA SOCIETE RENA-WARE, QUI AVAIT VENDU DU MATERIEL DE CUISINE A CREDIT A FROMENTIN

Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : V 22-17.471 Demandeur(s) : la société LB1 Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société La Fromentine

X... a été engagé en qualité d'agent d'entretien par la société Fromentin transport terrassement (la société) par contrat initiative-emploi le 16 mai 2005 pour une durée de deux ans ; que par lettre du

leur recevabilité ; Attendu que les deux pourvois formés le 16 décembre 1986 contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles du 14 novembre 1986, l'ont été par Me Bouyer-Fromentin

... avait obtenu, toujours en espèces, pour chacune des deux premières opérations 150 000 francs et pour la troisième, 100 000 francs; en 1983, il avait apporté son concours financier à la société Fromovin

lieu de la vente est incompatible avec les articles 30 et 36 du Traité ; Attendu que l'arrêt attaqué a fait défense à la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Boscher, Studer et Fromentin

MINEUR, A RECLAME LA REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR CET ACCIDENT A M Y..., ALORS SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS, LEQUEL A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHAPELLE, PERRIN ET FROMENTIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DENIE LE CARACTERE D'UN ACCIDENT DE TRAJET A L'ACCIDENT SURVENU LE 4 FEVRIER 1968 A X..., CONTREMAITRE A LA SOCIETE FRIMATIC

juge des référés d'interdire la vente aux enchères publiques qui devait avoir lieu le 8 novembre 1988 par l'intermédiaire de la société civile professionnelle de commissaires priseurs Boscher X... et Fromentin

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Fromentine (Vendée) la Barre de Monts, ..., en cassation d'un

Dominique Y..., demeurant impasse Eugène Fromentin à la Roche-sur-Yon (Vendée), 13°) Mme Veuve X..., demeurant ... à la Roche-sur-Yon (Vendée), ès qualités d'héritière de M.

correspondantes aux commissions et aux commandes, non plus qu'une explication cohérente du calcul de ces commissions, afin de supprimer les "contradictions" figurant dans le rapport de l'expert comptable Fromantin