Y... qui, piqué par un frelon sur le bord de la route, avait traversé la chaussée, que M.

cassation pris de la violation et fausse application de l'article 55-1 du d Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'aménagement de suspension du permis de conduire formée par Fréon

Industry ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2003) que la société Peintures AVI, souhaitant commercialiser des produits comportant un antigel, s'est fait livrer des substances, le frigon

X... faisait valoir que l'origine des désordres affectant le circuit à température positive, et notamment les pertes de fréon, étaient probablement dus au fait que les techniciens missionnés par la société

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné que la cour d'appel était composée lors des débats et du délibéré comme suit : Mme Emmanuelle Fredon conseillère faisant fonction de présidente

janvier 1985 et taxés sur la longueur, cette totalisation ne peut être faite qu'en fonction de la longueur qui est désormais le critère de droit commun ; qu'en affirmant néanmoins que le navire "Le Frippon

, a, par contrat du 1er juillet 1985, autorisé la société Maud Frizon Montaigne et M.

Los Frutales (la société Los Frutales), devenue la société Les Champs des Alpes. 3. Le 22 mars 2004, M.

privé ne pouvait excéder celui des agrégats restant sur le chantier à son départ le 17 septembre 1991 dont l'enlèvement avait été facturé à la société Locatelli pour 20 800 m3 et à la société Bazile et Frison

: Attendu que le Groupe Frey fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné alors que, selon le pourvoi, d'une part, le litige portait sur l'exploitation par le Groupe Frey d'une enseigne posée sur le fronton

social est sis ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme Daudin-Frutex

X..., engagé le 30 octobre 1989 en qualité de technicien sur cabines de prises automatiques de photos par la société Photo Armor, puis passé successivement au service des sociétés Frutos-Automation, Portex

Fredon qui assistait à l'entretien et en a régulièrement attesté, précisant que c'est au moment où l'employeur a indiqué qu'il envisageait une mise à pied de trois jours que Mme X... a commencé à l'insulter

, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tostain Laffineur Real Estate (TLRE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , [...] , 3°/ à la société Fretin

Monique, épouse Z..., partie civile, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, qui, dans une information ouverte sur sa plainte contre FRISON du chef de faux témoignage,

", marque déposée à l'INPI et qui était protégée en France, que la société Vari avait fait savoir que les plaques de laiton utilisées avec les logos "Louisiane" appartenaient à la société italienne Framon

X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société anonyme Etablissements Fresson, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

signification de la décision; que cette signification est intervenue le 11 janvier 1994, la cour d'appel qui se contente d'affirmer qu'il n'est pas contesté que tant le bandeau lumineux apposé sur le fronton