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2 résultats pour « Furfaro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720cdcd580146773ee7f5

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gabriel LAURENT, demeurant à Andernos les Bains (Gironde), 3, avenue de Comté, 2°/ Monsieur Robert LAURENT, demeurant à Bordeaux (Gironde), 40-42, rue Furtado

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02252

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Or il résulte du tableau d'analyse des horaires de travail du magasin Furtado auquel était affectée Mme [X] [M] pour la période de juillet 2010 à avril 2011 et des relevés de saisie des présences

Source officielle