et 85 du Code de procédure pénale, leur interdit de se constituer partie civile devant les juridictions répressives ; qu'il appartenait au plaignant, à le supposer contribuable de la commune de Saint-Gély-du-Fesc

Y... la totalité des actions composant le capital de la société Gédis ; qu'ayant levé l'option, M.

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 janvier 2002), que soutenant être propriétaire de la parcelle cadastrée AY n° 92, occupée par la société Saint-Gély

Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Montpellier 8 novembre 2004), que la société Cazorla, qui a été autorisée à lotir un terrain sur le territoire de la commune de Saint-Gély-du-Fesc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Hauts de Saint-Gély, actuellement

(CHSCT) de l'établissement de la Poste Perpignan-la-Catalane, dont le siège est [...] , 2°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Tech Méditerranée Saint-Génis

jambes sont froides ; qu'il précisera ultérieurement que Muriel Y... n'a pas répondu à ses sollicitations ; qu'il a tenté de la réveiller à plusieurs reprises en l'appelant "Mumu, Mumu", mais celle-ci a "gémi

Attendu que, le 9 décembre 1983, le comité d'entreprise de la société Gélis a désigné un expert comptable pour l'assister dans l'étude des comptes de l'exercice 1982-1983, que lui avait communiqués la

avril 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement Tech Méditérranée Saint-Génis

Jean-Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Saint-Gély automobiles, société anonyme

X..., électeur inscrit sur les listes électorales de la commune de Saint-Gély-du-Fesc, qui, lors du premier tour des élections présidentielles, avait voté dans un bureau de vote de cette commune, s'est

comme étant l'individu qui pilotait un véhicule Renault 25, immatriculé 9826 QY 39, volé le jour même à Ecully (Rhône), les gendarmes chargés de la surveillance du campement des Platanes de Saint-- Génis-Laval

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Annie B..., domiciliée ... à Saint-Gély-du-Fesc (Hérault), en cassation

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société Crédit de L'Est, société anonyme venant aux droits de la société Géfi

Thierry X..., demeurant à Mosnac-sur-Seugne, Saint-Génis-de-Saintonge (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2),

et 85 du Code de procédure pénale, leur interdit de se constituer partie civile devant les juridictions répressives ; qu'il appartenait au plaignant, à le supposer contribuable de la commune de Saint-Gély-du-Fesc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Annie Z..., domiciliée ... à Saint-Gély-du-Fesc

simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Elite Wine and Spirits contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 12 janvier 1995 au profit de la société Etablissements Gélas