CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Paul Pelletier Tous Les Océans, de Me Cossa, avocat de la commune de Blois, les conclusions de M.

Gérald, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 7 avril 1997, qui, pour emploi d'un étranger non muni d'un titre de travail et aide au séjour irrégulier d'un

gendarmerie de C... contre X..., curé du canton, pour agression sexuelle ; elle indiquait s'être rendue vers 9 heures 15 le matin même à l'église pour le rencontrer au sujet de la communion de sa fille Géraldine

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Gérald, dit Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE en date du 10 mars 1989 qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat et association de malfaiteurs ; Vu le mémoire

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'acte ou pièce de procédure, en ce qui concerne particulièrement la saisie de courriers échangés entre Bernard X... et son avocat, Gérald

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

inaccessible à l'entreprise visitée et dont les caractéristiques techniques ne permettraient « pas de procéder à une saisie individuelle de chaque fichier » ; que, selon les attestations de Manuela X... et de Gérald

Gérald, BP... Germain, BQ... Rachel, BR... Anita, divorcée BS..., BT... Didier, BU... Jean-Pierre, BV... Valérie, CW... Laurent, CX... Elisabeth, CY... Lucien, CZ... Yves, CA... Catherine, CB...