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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301203
23 octobre 2013
Y... ; qu'en statuant de la sorte, quand le conseil de gérance de la SCP Club de Port-la-Galère et M.
soc
61372351cd58014677408337
5 mai 1999
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de la société Gate Import Publicité, société à responsabilité
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03936
28 septembre 2016
Y... ; que ce dernier réfutait sa gérance de fait prétendant que le gérant de droit s'occupait de tout, ayant la signature bancaire, s'occupant des liasses fiscales et du quotidien de l'entreprise, sans
6137208dcd580146773eb82b
10 octobre 1990
Gérard H..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 4°/ de Mme D...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110064
30 janvier 2019
Gérard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200667
16 juillet 2020
Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités