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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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7 résultats pour « GAJJA-BENFEDDOUL Me PERRIERE »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

2000 monts d'Eraines" (zone spéciale de conservation FR 2500096) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département du Calvados sur une partie du territoire des communes suivantes : Bernières-d'Ailly, Damblainville, Perrières

Article 10

—

Limouxine) comprend les communes suivantes : Ajac, Alet-les-Bains, Belcastel-et-Buc, La Bezole, Bouriège, Bourigeole, Castelreng, Caunette-sur-Lauquet, Cépie, Clermont-sur-Lauquet, Cournanel, La Digne-d'Amont, La Digne-d'Aval, Festes-et-Saint-André, Gaja-et-Villedieu

Article 2

—

Brézilhac, Brugairolles, Cahuzac, Cailhau, Cailhavel, Cambieure, La Cassaigne, Cazalrenoux, La Courtète, Cumiès, Donazac, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard, Fajac-la-Relenque, Fanjeaux, Fenouillet-du-Razès, Ferran, Fonters-du-Razès, La Force, Gaja-la-Selve

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- 90, avenue de la Perrière, BP 450, 56324 Lorient. - route de Crac'h (Bel Air), BP 103, 56400 Auray. - 15, rue de Kérozen, 56019 Vannes.

Article Annexe II

—

Chantiers de LA PERRIERE- Arsenal, 29200 Brest : depuis sa création jusqu’au 31 décembre 2027.

LEGIARTI000045166922

—

MOUSSEY 25100243200028 SIVOS VALLEE DE L'ARCE 25100248100017 SYNDMC BRESSE OEILLET 25100250700035 SIVOS VALLEE OURCE 25100263000027 SIVOS BOUILLY SOULIGNY JAVERNA 21110159700014 GAJA-LA-SELVE

Article ANNEXE

—

Saône-et-Loire (71) Chalon-sur-Saône Fontaine aux Loups, Le Stade ; Prés Saint-Jean Le Creusot Harfleur Mâcon Chanaye, Résidence ; Les Saugeraies, Gautriats Torcy Résidence du Lac Sarthe (72) Allonnes Chaoué, Perrières

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