AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Pierre investissement venant aux droits de Gaston

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA Maillard-Duclos, M. B..., ès-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA Maillard-Duclos, M.

Gaston, - Y... Emmanuel, - Z...

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 2025), la société CG2A a confié à la société Gascogne Pyrénées audit (la société GPA), ayant pour dirigeant M.

(Lot-et-Garonne), 2 / de M.

"Il est de la graine de ces petits commissaires politiques, larbin des pires régimes totalitaires.

Coumet, ès qualités de représenant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan des sociétés Ducler Frères et Ducler Entreprise, 11 / de M.

Si elle soutient qu'à l'époque des commandes, elle se fournissait exclusivement en bois traité auprès de la société Gascogne sur le fondement d'une attestation de son commissaire aux comptes datée du 26

Gaston X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Delphi France, venant aux droits de la

, gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, a affilié le personnel du l'hôpital Gaston Bourret à la Caisse de retraite des expatriés le 12 février 1974 ; que, par la suite, l'adhésion au régime complémentaire

le 24 janvier 2002, la mutuelle Pyrénées Bigorre, devenue la mutuelle Sud-Ouest mutualité (la caution), s'est rendue caution solidaire envers la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne

apos;arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne

; que la CRCAM Pyrénées Gascogne était par ailleurs créancière à l'encontre de Me Z... ès qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés du groupe X... d'une somme de 1.578.508,42 euros en

SCI La Verdure, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne

Pas plus que les boîtes de nuit protégées par les commissaires - sur les Champs-Elysées ou ailleurs.

C..., en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Sud Ouest Primeurs, relevée d'office : Attendu que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne.

Jean-Claude Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des époux A..., 4°/ de la Caisse régionale de crédit agricole (CRCA) Pyrénées-Gascogne, venant aux droits de la Caisse