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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300897
23 septembre 2008
23 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ICS assurances
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00649
30 juin 2009
30 juin 2009
qu'elle avait formé au nom de la société Asteel technologie Bretagne contre une décision rendue par la cour d'appel de Versailles le 20 décembre 2007, au profit de la société Becheret Thierry Sénéchal Gorrias
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ECLI:FR:CCASS:2015:C301025
29 septembre 2015
29 septembre 2015
au nom de la commune de Houilles, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 3 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la SCP Bécheret - Thierry - Sénéchal - Gorrias
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00456
12 mai 2009
12 mai 2009
déduire que la date de cessation des paiements devait être fixée au 15 juin 2005 ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10414
14 juin 2023
14 juin 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JUIN 2023 La société BTSG² Becheret Thierry [K] Gorrias
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ECLI:FR:CCASS:2010:C300964
8 septembre 2010
8 septembre 2010
X..., Mme Y..., les époux Z..., la société Architecture développement, la société A..., Thierry, Sénéchal, Gorrias, ès qualités, la société MJA, ès qualités, la société L'Auxiliaire, ès qualités, la société
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00953
2 octobre 2012
2 octobre 2012
régulièrement accomplies à l'encontre du débiteur in bonis avant ce jugement ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00881
6 octobre 2009
6 octobre 2009
cette société, qui devait être déclarée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la SCP Becheret Thierry Sénéchal Gorrias
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01167
3 décembre 2013
3 décembre 2013
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon, autrement composée ; Condamne la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias
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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00275
22 mars 2016
22 mars 2016
[O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Alkor-Venilia Gmbh, de la société Facques-Hess-Bourbouloux, de la société Bécheret-Thierry-Sénechal-Gorrias et de M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00948
30 septembre 2008
30 septembre 2008
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias
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ECLI:FR:CCASS:2009:C201167
2 juillet 2009
2 juillet 2009
X... en qualité d'avocat de la liquidation judiciaire de la société Les Editions Martinsart représentée par la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ce dont il résultait que cette voie de recours était
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00683
28 juin 2011
28 juin 2011
attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'action de la SCP BECHERET, THIERRY, SENECHAL, GORRIAS, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PHYSICAL NETWORKS tendant à la condamnation de Monsieur
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200187
5 février 2009
5 février 2009
La Poste bien que l'abonnement de réexpédition du courrier fut expiré ; que le greffe du Tribunal de Commerce disposait indubitablement de sa nouvelle adresse ; que la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS
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ECLI:FR:CCASS:2018:C100491
15 mai 2018
15 mai 2018
Acquaviva , conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, de Me Rémy-Corlay , avocat de la société Select Hungaria
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200262
11 février 2010
11 février 2010
Y..., ès qualités et la société civile professionnelle Bécheret, Thierry, Sénéchal et Gorrias, ès qualités ; IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir à rétractation des ordonnances sur
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00011
10 janvier 2012
10 janvier 2012
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00299
16 mars 2010
16 mars 2010
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00774
4 mai 2017
4 mai 2017
solidairement à leur verser à chacun 10.000 € à titre de provision à valoir sur les dommages-intérêts au titre du préjudice subi du fait de leur résistance abusive et du délit d'entrave, enfin à ce que Me Gorrias
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00033
12 janvier 2010
12 janvier 2010
tendant à la nullité des avis à tiers détenteur n'avait pas lieu d'être accueillie ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Becheret Thierry Sénéchal Gorrias
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