Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 février 2005, qui, qui pour recel de violation du secret de l'enquête, l'a condamné à 1500 euros d'amende et a prononcé

aux époux Y..., situé à Carentan, au prix de 79 273 euros, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que l'acte authentique de vente a été signé le 10 mars 2003 en l'étude de la SCP Gravelle-Lemaître

De Y... publiée dans le Figaro du 24 janvier 2002, présentée par la mise en examen comme à l'origine du contentieux, faisant état dans son chapeau, du fait qu' Eric De Y...

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les contrats d'achat d'électricité relatifs aux sites d'Erize-Saint-Dizier, d'Amelécourt, de Talizat Rézentières

Claude BS..., demeurant à Corbelin Griselles, 45210 Ferrières, 88 / Mme Martine H..., demeurant ...

commercial soumis aux dispositions des articles L 145-1 et suivants du Code de commerce au titre des locaux d'une superficie de 2234 m2 dépendant de la parcelle AW 632 sise à Saint-Martin, lieudit « Griselle

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre personne non

Mohamed Errafi, demeurant 16, avenue de la Coopération, 86200 Loudun, 33 / de Mme Monique Gabilly, demeurant 2, chemin de la Gravelle, 37500 Seuilly, 34 / de Mme Jacqueline Garet, demeurant 12, rue

. ; qu'en premier lieu, Delphine racontait qu'après un premier rapport sexuel, craignant qu'elle ne soit enceinte, Jean-Marc X... lui avait demandé de pratiquer un test de grossesse, ce qu'elle avait fait

novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL

P... ne peut se prévaloir d'un droit acquis à la législation antérieure tant que les constructions érigées en violation des règles d'urbanisme applicables depuis l'adoption du plan local d'urbanisme ne

, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Danièle E..., domiciliée [...], 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sirius, dont le siège est [...], représenté par son syndic l'agence Grosset-Grange

que ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles" ; que les obligations faites aux états d'ériger

Eric, - V... Jacques, - XW...

que le délit de l'article 222-19 alinéa 1 était parfaitement constitué ; "16 ) aux motifs que Gilles X... est prévenu d'avoir, à Beaumont, le 22 mai 1997, occasionné des blessures involontaires à Eric

....c'est d'ailleurs, le jet de questions sur ce point par la police qui l'amènera à un début d'aveux : " entre-temps, j'ai su que Z... faisait un trafic avec des grosses têtes au Liban" ; qu'ensuite,

. : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre

X..., revendiquent, auprès du directeur, plus de moyens et plus de matériels, pendant que les étudiants maintiennent une grosse pression ; l'huissier indique que devant les échauffement de certains élèves