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10 résultats pour « Gabriel RIGAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201683

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

QUE suite à son appel formé le 26 mai 2010, la Société PROSEGUTR FRANCE a été invitée, par le secrétariat de la Cour à. produire ses observations, par courrier réceptionné le 9 mai 2011 ; que Maître Gabriel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02683

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

29 mai 1993 à Sao-Gabriel (Brésil).

Source officielle
CC

soc

6079b1fb9ba5988459c54c4e

Cassation

27 mai 1970

27 mai 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE GABRIEL X...

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur leur plaintec/Bertrand D

61372521cd5801467741b328

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Jean, GABRIEL C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Bertrand

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur leur plaintec/Bertrand D

61372521cd5801467741b330

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Jean, GABRIEL C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Bertrand

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa97

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Saint-Gabriel, 84000 Avignon, 32 / de Mme Martine XV..., épouse XO..., demeurant Ferme de la Joie Chevannes, 91750 Champcueil, 33 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372177cd580146773f3f8e

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Gabriel L..., 18°/ M. André M..., 19°/ M. Georges N..., 20°/ M. André Q..., 21°/ M. Jacques R..., 22°/ M. Lucien S..., 23°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301467

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

AUX MOTIFS ADOPTES QUE par acte notarié du 09 / 08 / 1989 monsieur Roger Y... a acheté de madame Renée Z... et de madame Gabrielle Z... une parcelle de terrain sis sur la commune d'ENSUES LA REDONNE cadastrée

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CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Pierre, Yves IG..., 251°/ Mme Jeannine, Gabriel, Charlotte XXM..., épouse IG..., demeurant ensemble ..., 252°/ M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

société Valbreso, dont le siège est à Massegros, 48500 La Canourgue, 7°/ de la société Caves et producteurs réunis, société anonyme, dont le siège est : 12250 Roquefort, 8°/ de la société Louis Rigal

Source officielle