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4 résultats pour « Gabriel SIBOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Emmanuel Delery, domicilié 38 rue de la Sainte Chapelle, 42100 Saint-Etienne, 30 / à Mme Sylvaine Di Giovanni, domiciliée 21 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095ad

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Sinoun YY..., demeurant ..., 25 / de M. Viengsavanh YA..., demeurant ..., 26 / de M. Sarith YC..., demeurant ..., 27 / de M. Gabrielle YE..., demeurant ..., 28 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100442

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

PREMIER MOYEN DE CASSATION Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'appel d'avoir décidé que les prêts immobiliers, contractés pour les travaux d'amélioration de l'immeuble rue Gabriel Péri appartenant

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a80

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Gabriel et/ ou le Gendarme Z...

Source officielle