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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372117cd580146773f0eaf

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Alain, 2°) Syndicat Agricole de GASQUES, dont le siège est à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200176

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

une indemnisation complémentaire au titre de cette incidence professionnelle » ; que de même, dans le dispositif, la cour a rappelé : « dit n'y avoir lieu à une indemnisation complémentaire de Mme "Gacq

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CC

soc

61372381cd5801467740aacb

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Louis Alexandre Gasque, gérant, en cassation de l'arrêt n° 479 rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Céline X..., demeurant ..

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CC

comm

613722d7cd580146774022f8

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Christophe X..., demeurant à Gasques, 82400 Valence-d'Agen, en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1992 par le tribunal de grande instance de Montauban, au profit de M. de directeur général des Impôts

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