a été mis en place par décision unilatérale de l'employeur, d'abord au bénéfice des cadres puis de l'ensemble du personnel, un régime de retraite surcomplémentaire à prestations définies dénommé « Gachet

qu'elle constatait que si à compter du 19 avril 1996 la salariée pouvait bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein elle ne remplissait pas les conditions relatives au bénéfice de la retraite Gachet

000 francs d'amende ainsi qu'à l'affichage de la décision aux portes de l'entreprise ; "aux motifs repris du jugement qu'il appartenait au prévenu d'organiser, notamment, à l'attention de Léon Ganichot

n 361/88 feuillet n° 8) ; que le fait d'appuyer sur la gâchette d'une arme pointée sur un tiers, pour involontaire qu'il puisse être, constitue en soi une imprudence ou une maladresse dans le maniement

cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1°/ de Madame A... née B..., demeurant à Sainte Foy les ..., poursuites et diligences de la régie GALLICHET

valoir ses droits à la retraite ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le versement de diverses sommes au titre d'une inégalité de traitement et de sommes au titre de la retraite Gachet

lui du fusil, chargé, dont elle connaissait l'emplacement dans le vestiaire, puis qu'elle aurait dirigé le canon de l'arme vers l'entrebâillement de la porte de ce local, en plaçant son doigt sur la gâchette

Z..., la société RDI, et la société BROCHARD et GAUDICHET, -rejeté les demandes de la société BROCHARD et GAUDICHET en ces termes : « le coût des travaux de reprise réalisés en cours d'expertise et facturés

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR CINQ JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE POLICE, INTERVENUS ENTRE LE 27 MAI 1963 ET LE 2 MARS 1964, GALLICHON, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME ROPEL - ADMISE

(JACQUES) ; 2° L'ENTREPRISE BROCHARD ET GAUDICHET ; 3° Y...

Y... et la SCEA 2002 ont assigné la SCEA de La Galinette et son gérant M. A... ainsi que M.

Kuvunda , demeurant Résidence Les Galichets, 23 bis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Inter Guard

SUIVANTS, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, D. 412-1 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE GACHET

constitue ainsi qu'une prestation de services techniques ne traduisant qu'un savoir-faire », la cour d'appel, qui ne s'explique ni sur l'harmonie des deux courbes que forment, d'une part, les deux galinettes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif BGSL (Brochard Gaudichet Sud-Loire), dont le siège social est à Cholet (Maine-et-Loire

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section industrie), au profit de la Société nouvelle Brochard et Gaudichet, société

Roger X..., demeurant à La Londe (Var), "La Galinette", ..., 2°) Mme Yvonne Z... épouse X..., demeurant à La Londe (Var), "La Galinette", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCM docteurs Vernet-Laussedat, 2 / la SCM docteurs Gachet-Lebrun