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10 résultats pour « Galloudec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01312

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2009), que la société Château du Galoupet

Source officielle
CC

civ2

613724accd580146774176d9

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

local commercial, M. et Mme X... ont obtenu du président d'un tribunal une ordonnance sur requête autorisant un huissier de justice à décrire les activités exploitées dans les lieux par la société Le Galoubet

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063f1

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Teste de Buch, 3 / Mme Nathalie C..., épouse Le Galloudec, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba62

Cassation

10 février 1976

10 février 1976

QU'EN SE BORNANT A RELEVER QUE LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE "INTERVENANTE" ONT ETE DEPOSEES "LE JOUR MEME DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE, ET AVANT CELLE-CI", LA COUR D'APPEL N'A PAS JUSTIFIE DE CE QUE GALLOUEDEC

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c1c

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine du Galoupet, société anonyme, dont le siège est 83250 La Londe-Les-Maures

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb734

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "LE GALOUBET 1", dont

Source officielle
CC

civ1

60794b609ba5988459c42ce7

Cassation

20 avril 1983

20 avril 1983

D'ACTIONNAIRES MEMBRES DE SA FAMILLE, A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 28 JUILLET 1975, PROMIS DE VENDRE A M Y... 1600 ACTIONS - SUR LES 2000 COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL - DE LA SOCIETE ANONYME DOMAINE DU GALOUPET

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd580146774066f4

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Contentieux, société anonyme Facet, dont le siège est ..., 18 / de la société Sofinabail, société anonyme, dont le siège est ... a Guillaume, 94723 Fontenay-sous-Bois, 19 / de l'Etude Coquaz Garoudet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88253

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : J 18-21.585 Demandeur : la société Aquaset Défendeur : le syndicat des copropriétaires Le Galoubet et autres Relevé d'office

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff190

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

James, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Mme Joëlle X..., demeurant rue du Docteur Gallouen

Source officielle