MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Gaubert IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société GAUBERT à payer à la Société

B... d'une barrière à l'entrée du passage sur une rue Gambetta, et d'un grillage devant la grand'porte permettant l'accès à leur propriété ; qu'en cause d'appel, M.

Gambetta a vendu son fonds de commerce aux époux X... et qu'à cette occasion, d'un côté, les cessionnaires ont repris les engagements de la société Gambetta envers la société Total et, d'un autre côté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Gaubert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

pénale ; "aux motifs que Georges X... ne conteste pas avoir tenu les propos suivants " ils allaient se fournir chez Mounir ; J'ai dû changer tout le poste " en parlant des policiers du poste de Gambetta

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué rendu sur le recours de MM. et Mmes Z..., G..., C..., Olivier, Pepin, Gallaert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des établissements Garbet (l'hypermarché RN I), société anonyme, dont

était libre de tout engagement exclusif de fournitures de bière ; que, se fondant sur un contrat du 1er septembre 1986, la société Elidis Nord distribution (la société Elidis), anciennement société Gabet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des Etablissements Garbet (l'Hypermarché RN I), société anonyme, dont

l'arrêt attaqué que la société Beer Lovers, qui exploite un établissement à Calais, a acheté, par l'intermédiaire de David Z..., diverses quantités d'alcool à la société High Spirits et à la société Galibert

Laurent B..., demeurant à Salon-deProvence (Bouches-du-Rhône), 87, place Gambetta, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 1995, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Claude GAMBET et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Garbet (l'Hypermarché RN I), société anonyme, dont

à la société La Mondiale foncière, société anonyme, aux droits de laquelle vient la société La Mondiale, 4 / à la société Socotec, société anonyme, 5 / à la société civile immobilière (SCI) Gambetta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Gambetta, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Gambart fils, société à responsabilité

Gaubert le long de la clôture Sud de la parcelle n 418, cet accord ne pouvant être suivi d'effet qu'autant que M. Y..., propriétaire de la parcelle n° 260 acceptait lui-même le passage de M.

et que ce n'est que plus tard que la société Nelou s'est substituée à la société Gambetta, sans rechercher si la clause de substitution stipulée dans la vente synallagmatique sous condition