est acquis qu'Hugues Y... allait chercher le jeune Pierre Alexandre X... à l'école et le ramenait chez lui, où Anne-Sophie X... venait le rejoindre, il existe une incertitude quant à la personne qui gardait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Moulin de Gargilesse, société à responsabilité limitée,

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DAMPIERRE, dont le siège est à Livry-Gargan

dispositif de l'ordonnance du 28 octobre 1997 et ne pouvait s'étendre à la portée, au fond, de ce dispositif, pour laquelle la juridiction d'appel restait saisie par l'effet dévolutif de l'appel et gardait

mesure de démontrer que ses approvisionnements externes lui permettaient de pratiquer une politique nécessaire à la spécificité de son point de vente ; que la clause précisait que le franchiseur gardait

de l'hypothèque judiciaire prise par ordonnance du 1er octobre 2009 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'Albertville sur l'immeuble situé sur la commune de Livry Gargan

deuxième lieu, de ce que la société Carrier était bien le fabricant du matériel litigieux ; en troisième lieu, de ce que le reproche formulé à l'encontre de la Cofreth sur l'insuffisance des visites gardait

X... a été engagé, en qualité d'agent de réhabilitation du Parc de l'Abbaye de la commune de Thiron-Gardais suivant contrat emploi-jeune conclu le 1er juin 1998 pour une durée de 60 mois devant expirer

T..., propriétaire et cavalier du cheval qui a causé l'accident, gardait l'usage, la direction et le contrôle de son cheval, même s'il recevait des instructions de M.

avoir été connus de l'employeur lorsque le salarié a fait l'objet d'un avertissement le 15 juin 1987, sans retenir ainsi la mauvaise foi de l'employeur, dans l'exécution du contrat de travail, qui gardait

de l'assuré jusqu'à concurrence de cette indemnité ; que la société Fusion, qui avait donné quittance subrogative à son assureur à concurrence de l'indemnité de 300 000 francs qu'elle avait reçue, gardait

poursuivis jusqu'en 1992, l'incidence de la loi du 4 février 1995 est mise en échec par le fait qu'aucun élément du dossier ne permet de considérer que le mis en examen avait autorité sur le mineur qu'il ne gardait

décision 97-D-27 du 29 avril 1997, le Conseil de la concurrence, examinant différentes pratiques constatées dans le secteur des pompes funèbres dans les communes de Bondy, Montreuil, Montfermeil et Livry-Gargan

selon les moyens, de première part, qu'en déclarant que Mme Y... reconnaissait dans sa lettre du 10 juillet 1991 qu'elle effectuait ses relances au mieux tous les trois mois, quand la lettre litigieuse gardait

[R] se gardait bien de produire un quelconque exemplaire de sa signature, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant, a violé les articles 189 et 192 du code de procédure civile de Polynésie

rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me BOUTHORS et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GARDAIS

. ou par celui de se rapprocher de Meaille ; que X... n'avait jamais expliqué avec précision comment Amari Y... avait pu entrer en possession de la feuille ; que la détention de cette feuille gardait

A... les gardait ; que la jeune fille ajoutait qu'elle n'avait pas remarqué de geste déplacé de la part de M.