de son épouse qui travaille ; Philippe X... qui n'a pu justifier d'aucun achat de gasoil pour son véhicule personnel et affirme l'avoir toujours payé en espèces, a déclaré, quant à elle que le bidon de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNC Immobilière des jardins de Oisem Gasville de ce qu'elle

par effraction, dans l'enceinte des Etablissements Maisonneuve, d'un groupe d'individus qui, après avoir cisaillé le grillage de clôture et brisé le pistolet de distribution équipant une citerne de gasoil

usage dégraissant-mécanique ou solvant-peintures et qu'il avait installé chez ses clients 100 à 110 petites cuves qu'il réapprovisionnait régulièrement, dès lors encore qu'il a vendu sous le nom de gasoil

San Galli, de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bleunven Gassier, société civile professionnelle, dont le siège est ...,

constatant les difficultés d'exécution auxquelles s'était heurté le syndicat des copropriétaires ayant tenu à la résistance des consorts P... par leur refus opposé à l'intervention de l'entreprise Garelli

. : " ne gaspille pas notre argent ", sans que l'on sache l'origine de ces fonds communs, n'établit pas que le prévenu ait partagé les produits de la prostitution " ; Attendu que sous couleur d'une

assureurs de la SICA alors que, d'une part, le silo étant situé dans le voisinage immédiat des dépôts de plusieurs sociétés pétrolières mises en cause ou appelées en garantie, à supposer que le mélange de gasoil

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Corse (la Caisse) était en relations commerciales avec la société Gabelli

X... a été engagé, en qualité d'agent de réhabilitation du Parc de l'Abbaye de la commune de Thiron-Gardais suivant contrat emploi-jeune conclu le 1er juin 1998 pour une durée de 60 mois devant expirer

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 La société civile agricole (SCA) du Château La Gaffelière

[O], après quoi la parole a uniquement été donnée à Me Gasmi, conseil de M. [C] ; que la chambre de l'instruction, qui a statué sur la requête en nullité de M.

l'objet n'est pas d'assurer le contrôle des salariés dans l'exercice de leurs fonctions ; qu'en l'espèce, il était constant d'une part, que n'était en cause qu'un simple entrepôt comportant les cuves de gasoil

rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me BOUTHORS et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GARDAIS

cahier des charges du lotissement, ou que les propriétaires de lots n'étaient pas contraints de choisir un même type de villa, et qu'une zone déterminée d'implantation était prévue pour le lot de Mme Gandi

ravitaillements en carburant des jours fériés non travaillés, à savoir des samedis à deux reprises en 1993 pour du Super ou du Super sans plomb 98, sur sept samedis et le jeudi de l'Ascension pour du gasoil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaudi-Roc, société anonyme, dont le siège