observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RUSSO Gaspare

X... responsable du fait qu'il avait "cédé son bail mixte à la société civile de moyens Taveneau-Gaspar", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 et 1184 du Code

Jean-Yves X..., engagé le 29 mars 1988 en qualité de directeur chargé du développement des ventes par correspondance par la société Algety devenue la société Gaspar fournitures de bureau, a été licencié

d'autre part, tout jugement doit comporter les motifs propres à le justifier ; qu'en l'espèce, la banque Delubac et Cie faisait valoir qu'en acceptant des traites tirées sur les sociétés Etoile A. et Gasha

Airlinair, 2°/ à la société Axa Corporate Solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à l'Office d'assurances aériennes Gaspar de Cugnac, dont le siège est [...] , 4°/ à la chambre

injection de prostaglandines dans la cavité utérine, il ne devait pas méconnaître qu'un foetus de 7 mois meurt le plus souvent in utero, parfois quelques instants après la naissance avec manifestation de gasps

Gaspar, Antonio et Manuel Z... et X... Y...

motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et du principe du contradictoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel interjeté le 30 mars 2004 par Me Gaspar

branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a été engagée le 1er septembre 1980, en qualité de secrétaire, par la SCP d'avocats Gasca-Bailly

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Gaspa Bourely répartition, dont le siège

Arlindo Gaspar X..., demeurant ...

maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Maria X... de Gaspar

Gaspar X... conteste cette occupation et justifie être titulaire d'un contrat de bail portant sur un appartement situé à Bois Colombes, Mme Alexandrine B...

N'gassa aurait pu faire la même démarche envers la SNGH avant que M. N'gassa ne se voit notifier son licenciement ; en deuxième lieu, conclu que le licenciement de M.

cassation, pris de la violation des articles 199, alinéa 3, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Me Gaspar

Gaspar X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a déclaré l'association GASA irrecevables en ses demandes.

Mattia Y..., demeurant avenue Gaspar Médecin à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de : 1