X... n'avait pas, avec son drapeau, une attitude menaçante envers le joueur Gauguet auquel une altercation l'opposait, ce qui avait pu légitimer l'intervention défensive de Patrick A..., la cour d'appel

productions, qu'un incendie a détruit les entrepôts de la société Somavog et les marchandises qui s'y trouvaient, déposées par la société Le Pigeonneau Craonnais pour son compte et pour celui de la société Gauguet

Alain, 2°) Syndicat Agricole de GASQUES, dont le siège est à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

société Axa France exploite des entrepôts dans lesquels la société Le Pigeonneau Craonnais (LPC) a entreposé des marchandises lui appartenant en propre ainsi que des marchandises appartenant à la société Gauguet

Le 10 août 2018, il interrogeait maître de Gasquet, avocat de monsieur [G] et de la société JPS pour savoir s'il fallait antidater le contrat d'AMO : ''doit-on antidater le contrat, sachant que nous avons

ET LA SOCIETE ANONYME PEPIN GASQUET (LA SOCIETE PEPIN GASQUET), LA BANQUE DE PARIS ET DES PAYS-BAS, DEVENUE BANQUE PARIBAS (LA BANQUE) A CONSENTI AU MAITRE DE X...

Sur le moyen unique : Attendu que le syndic du règlement judiciaire, par la suite converti en liquidation des biens, de la société Pépin-Gasquet, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 janvier

Dominique X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme Gasquet, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux

second, le conseil de prud'hommes statue en dernier ressort lorsque la valeur totale des prétentions d'aucune des parties ne dépasse le taux de compétence fixé par décret ; Attendu que la société Gasquet

tel que prévu par les articles L. 3122-9 et L. 3122-10 du code du travail dans leurs rédactions applicables au litige, est inopposable au salarié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gasquet

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2008) rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 16 mai 2007, n° G 06-13.417), que le Groupement foncier agricole des Domaines Pascaud de Gasquet

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Gasquet, société anonyme, dont le siège est ...,

Dominique X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Gasquet, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

code rural ; Attendu que l'amnistie ne préjudicie pas aux tiers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,12 décembre 2005), que le groupement foncier agricole des Domaines Pascaud de Gasquet

Thierry X... pour l'expropriation de la parcelle cadastrée section TY n° 184 d'une superficie de 4. 474 m ², sise lieudit « Gasquet » sur le territoire de la commune de Montpellier ; Aux motifs que rien

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 462 al 3 du code de procédure civile ; signé par Madame Catherine CLERC faisant fonction de présidente et par Virginie GASQUET

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du Gasselet à Thiais (Val-de-Marne), représenté

Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine au profit de Mme Lucienne Y...veuve X...pour l'expropriation de la parcelle cadastrée section TY n° 186 d'une superficie de 4. 035 m ², sise lieudit « Gasquet

[W] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Gasquy Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60726 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Jardins du Gasselet", dont le siège est square