, 2°/ à la société Galenus, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Alfred, - LA SOCIETE STEPHAN GASSEN, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1994, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et

compagne en assumait la direction ; il est indéniable qu'il a constamment omis de mentionner cette activité auprès de l'ASSEDIC dans les déclarations mensuelles ; qu'en ce qui concerne la société Garsende

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 01-60.030 et n° X 01-60.031 formés par : 1 / l'Union locale des syndicats CGT de Courbevoie et La Garenne

procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré irrecevable la requête en relèvement d'une mesure d'interdiction de séjour prononcée à l'encontre de Gassin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galland frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est

qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clichy, 10 septembre 1992) d'avoir rejeté la demande d'inscription de Mme Y... sur la liste électorale de la commune de Clichy la Garenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Villeneuve-la-Garenne, dont le siège est ..., en cassation

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne, 14 septembre 1999 ) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical de la Confédération des syndicats libres

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Construction vente Les Garennes

et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un procès-verbal établi le 27 mars 2008 par les services de l'urbanisme de la commune de Gassin

l'éducation de Jérémy et de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit dit que la contribution de la mère serait servie sous la forme d'un droit d'usage et d'habitation sur la maison située à Gassin

Gaussen, président de chambre à la cour d'appel de Papeete, Mme Teheiura, conseillère et M.

des agents de propreté et l'Union locale CGT Paris 15e ont chacun présenté une liste de candidats ; Attendu que l'Union locale CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne

Jacky X..., demeurant ..., 2 / la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de La Garenne, dont le siège est 03150 Varennes-sur-Allier, prise en la personne de représentant légal, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Garenne, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maria Galland, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 septembre 2016), que se plaignant de dégâts occasionnés au début de l'année 2011 à ses parcelles de vignes par des lapins de garenne