GARREAU et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : GASSER

X... a été engagé par la société Gas control équipment, le 18 juin 1998, en qualité de directeur industriel ; qu'il a été licencié le 23 octobre 2001 ; que, contestant le bien-fondé de son licenciement

. : quelle imprudence par exemple que d'avoir installé une chaudière à combustion de gaz dans un local sans s'assurer qu'il existe une ventilation suffisante, c'est-à -dire avec circulation d'air ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Gan Incendie Accidents, dont le siège social est ..., 2

motiver, au besoin en ordonnant une mesure d'instruction, sans que la charge de la preuve incombe à l'employeur ; que n'ayant pas éliminé les griefs de la Cetra, quant à la disparition importante de gas-oil

par Alain B..., artisan-plombier, dans la salle de bains de l'appartement dont la victime sous-louait une chambre à Bernadette Z..., locataire principale ledit appartement étant la propriété de Monique Gay

, et aux fournisseurs italiens, CTIP Oil & Gas et la société Sicon Oil & Gas, également italienne, rappelant que dans les deux contrats principaux relatifs à la réalisation du projet passés avec ces sociétés

..., a révélé que ce dernier avait exercé lesdites activités depuis l'année 2004 , soit en son nom ou sous le couvert de l'enseigne Prest air, soit en ayant recours aux sociétés Guyane aéro services (GAS

et d'huile un peu partout, et positionné à l'étage deux bouteilles de gaz ; que peu avant de déclencher l'incendie, le prévenu, au moyen d'une masse, avait consciencieusement détruit tout ce qui pouvait

que la CETRA fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que le vendeur professionnel est présumé connaître les vices de la chose vendue ; qu'ayant retenu que le gas-oil

L'arrêt constate, ensuite, qu'en cause d'appel le salarié présente une demande de « voir condamner in solidum les sociétés Spie Oil & Gas Services, Spie Oil &Gas Services Indonesia et Spie Oil & Gas Service

; qu'il en résultait de façon claire et nette que le GAN avait, ainsi, formé en première instance une demande à l'encontre de la société Mahé Caillard ; qu'en retenant que le GAN n'aurait, en première

l'agriculture FSCOPA-CFTC et l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture UNSA font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Paris, 29 avril 2004), d'avoir dit que les sociétés Groupama, Gan

Michel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : la compagnie Gan assurances, dont le siège est ..., La compagnie Gan assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe

SOCIETE PAJZOS RT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... et la société GAM

est ..., 2°/ la société Gan santé, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Gan vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par

dont le siège est [...] , représenté par son syndic, l'agence Geralp, dont le siège est [...] , 18°/ à la société De Kerlouan, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 19°/ à la société Gan

carburant inflammable "destiné au fonctionnement des tronçonneuses" ; que les premiers juges avaient encore constaté qu'il n'était "pas prouvé" que ce bidon "fût très différent des bidons contenant du gas-oil