notamment fin 1984 et début 1985)" ; qu'il avait été hospitalisé en mars 1984 "pour des troubles de la sphère thymique et de la sphère intellectuelle", qu'enfin il avait été admis au centre hospitalier Gaston

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mai 2022), la Coopérative d'achat des chalutiers de Sète (la Cofa) a vendu des filets ainsi que du gasoil à M. [P], pêcheur professionnel. 2.

les policiers constataient que les trois barils, pouvant contenir 600 litres, étaient presque remplis et contenaient tous du carburant ; que le système de paiement indiquait l'achat de 22 euros de gasoil

de son épouse qui travaille ; Philippe X... qui n'a pu justifier d'aucun achat de gasoil pour son véhicule personnel et affirme l'avoir toujours payé en espèces, a déclaré, quant à elle que le bidon de

Z... a confirmé avoir été chargé par Jacques X..., dès le premier jour du chantier, d'aller chercher le matin à leur domicile Gaston et Frédéric Y... et il a précisé que Gaston Y... dont il lui avait été

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 8 janvier 1997, la société Gaston

Gaston, partie civile, contre les arrêts n° 153 et 154 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SNC Immobilière des jardins de Oisem Gasville de ce qu'elle

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 575, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gaston

3 / la société Bon Rencontre, SCEA dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de la société Donnat Gaston

par effraction, dans l'enceinte des Etablissements Maisonneuve, d'un groupe d'individus qui, après avoir cisaillé le grillage de clôture et brisé le pistolet de distribution équipant une citerne de gasoil

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 10 janvier 1997, la société Gaston

usage dégraissant-mécanique ou solvant-peintures et qu'il avait installé chez ses clients 100 à 110 petites cuves qu'il réapprovisionnait régulièrement, dès lors encore qu'il a vendu sous le nom de gasoil

Gaston, - G...

confirmé l'ordonnance du 14 novembre 1996 déclarant n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Michel X... du chef de violation du secret de l'instruction ; "aux motifs qu'il ne peut être reproché à Gaston

moyen unique, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaston

industriel des peintures, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Agora Gazil

Gaston, - A...

; que la "société Gazil-Sovip" a été condamnée en référé à lui verser à titre de salaire et d'indemnités de licenciement une somme dont le paiement a été effectué par la société Gazil; que la juridiction

Guy, Gaston et Yvon X... ont procédé au partage des biens dépendant des successions de leurs parents ; qu'ils ont inséré dans l'acte une clause autorisant une réévaluation des biens déclarés terres agricoles