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11 résultats pour « Gauthereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d409ba5988459c486bc

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

mises, avec l'accord du bailleur, à la disposition de la Société civile d'exploitation agricole de La Chaise (la SCEA) ; que la SCEA a passé avec le Groupement agricole d'exploitation en commun des Gautreaux

Source officielle
CC

civ2

607943309ba5988459c41722

Cassation

15 mai 1974

15 mai 1974

PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PRISMA FILMS ET GARNIER, SON SYNDIC, ONT ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, LA SOCIETE NOUVELLE DES FILMS OCEANIC ET GAUTREAU

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cdbf

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Carreau, Gaschereau

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da29

Cassation

30 octobre 1963

30 octobre 1963

COUPABLE D'INFRACTION A LA LOI DES 19-24 JUILLET 1793 ET A FAIT DROIT, DE CE CHEF, AU PRINCIPE DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE GAUTREAU ET FILS, DITE LA SOCIETE ANONYME INTERINDUSTRIES CIVILEMENT RESPONSABLE

Source officielle
CC

civ2

60794bd19ba5988459c43fe5

Cassation

3 janvier 1979

3 janvier 1979

QU'AUTANT QUE LA DATE A LAQUELLE LE JUGEMENT SERA RENDU A ETE PORTEE PAR LE PRESIDENT A LA CONNAISSANCE DES PARTIES ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE COMME TARDIF LE CONTREDIT FORME PAR CARREAU-GASHEREAU

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f6fd0

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Alfred X..., demeurant Les Gautherets, ... à Saint-Dizier (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de l'Union régionale

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f546f

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Maurice X..., demeurant ..., Les Gautherets, Saint-Vallier (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5470

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Maurice X..., demeurant à Saint-Vallier (Saône-et-Loire), ..., Les Gautherets, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de : 1°/ l'Union

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234c3

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

traduisent l'existence d'un climat de tension extrême dans l'entreprise et la volonté, de la part de Fabrice A..., de décourager et d'isoler Mme Y..., ainsi que l'a affirmé devant la cour d'appel le témoin Gautreau

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3585

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

-43.524 formé par la société établissements Leduc-Frechaud (SELFI), société anonyme, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est à Fontenay-le-Comte (Vendée), rue Jean Gautreau

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Yvon Gauthereau, - M. Serge Laudrin, - M. Bertrand Franquet, - Mme Véronique Tessier, - Mme Coralie Blondel, - Mme Véronique Poiraud, - M.

Source officielle