AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794d409ba5988459c486bc
8 décembre 2004
8 décembre 2004
mises, avec l'accord du bailleur, à la disposition de la Société civile d'exploitation agricole de La Chaise (la SCEA) ; que la SCEA a passé avec le Groupement agricole d'exploitation en commun des Gautreaux
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41722
15 mai 1974
15 mai 1974
PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PRISMA FILMS ET GARNIER, SON SYNDIC, ONT ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, LA SOCIETE NOUVELLE DES FILMS OCEANIC ET GAUTREAU
Source officielle