AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GEIM, société à responsabilité limitée, en liquidation amiable, représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geime groupement européen, société anonyme

X... et Mme Y... ont confié la construction d'une maison individuelle au GIE Groupement des entreprises du bâtiment région Châteaubourg (GEB), lequel a sous-traité le lot couverture à la société Z... qui

P... et la Sci Gei-Terre) contre le même défendeur (K...

[S] et le GIE GEB de Chateaubourg, afin de compenser des sommes dues par le GIE GEB de Chateaubourg à la société [X] [S] pour les travaux réalisés antérieurement à la DCP par cette dernière et non encore

raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité des pourvois formés par les sociétés Euresa Life et Euresa Holding SA et par le Groupement européen d'intérêt économique (GEIE

pas pu déterminer si le prévenu était oui ou non soumis à des obligations comptables et fiscales en France ; "et aux motifs propres que le prévenu fait valoir qu'il n'est pas établi que la société GEIA

d'informer la juridiction du jugement "sur la question essentielle qui lui est soumise et qui est celle de savoir si Serge A... était un facturier de complaisance ou au contraire exerçait au profit de GEIM

(Bas-Rhin), 2 / du GEIE Arte, dont le siège est ...

son salaire de décembre 1992 par application de l'article L. 122-42 du Code du travail, alors, selon le moyen, que l'employeur avait fait valoir que cette somme avait été retenue pour l'achat d'une gerbe

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société GEIM, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, les conclusions de M.

zone industrielle de Croupillac, avenue Vincent d'Indy, 30100 Alès, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Geime

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2001), que par arrêt du 28 septembre 1995, la demande de la société Groupement européen industries mécaniques électroniques (société GEIME

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ la société Eiffage génie civil, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au GEIE

chiens avaient été prévus pour récupérer le gibier, le bateau était donc inutile pour ça ; que néanmoins, faire usage d'une arme de chasse chargée de cartouches à plombs constitue une faute puisque la gerbe

les fils ; Monique B..., descendue la première, s'élance en direction du pick up, et alors qu'elle se trouvait sensiblement sur la ligne médiane discontinue et à cinq ou six mètres de sa voiture une gerbe

P... de rapporter la preuve que la société Gefib est responsable de la déchéance du brevet ; qu'il doit donc établir que la société Gefib était mandatée par lui en sa qualité de conseil en propriété industrielle

. - connue des services de police pour infractions à la législation sur les stupéfiants, vols, dégradation de biens - avaient en effet été découvertes dans l'appartement de Jean-Luc Geille ; qu'un ami