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157 résultats pour « Geldof »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201049

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Ainsi que le soutient à juste titre Mme [R], la société Gesdom a manqué à ses deux obligations principale et subsidiaire - s'agissant de l'obligation principale, la société Gesdom a manqué à son obligation

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200322

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[D], liquidateur judiciaire de la société Gesdom, défenderesses à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200320

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[W] a versé à la société Gesdom la somme de 20 592 euros, outre celle de 461 euros au titre des frais de dossiers. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200319

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme [Y] a versé à la société Gesdom la somme de 10 080 euros, outre celle de 356 euros au titre des frais de dossiers. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200318

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[O] [O] a versé à la société Gesdom la somme de 50 040 euros, outre celle de 755 euros au titre des frais de dossiers. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200317

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] a versé à la société Gesdom la somme de 12 870 euros, outre celle de 384 euros au titre des frais de dossiers. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200316

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[P] a versé à la société Gesdom la somme de 50 175 euros, outre celle de 757 euros au titre des frais de dossiers. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200323

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[R] a versé à la société Gesdom la somme de 33 180 euros, outre celle de 587 euros au titre des frais de dossiers. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200321

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] a versé à la société Gesdom la somme de 26 544 euros, outre celle de 520 euros au titre des frais de dossiers. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200315

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[G] a versé à la société Gesdom la somme de 58 065 euros, outre celle de 836 euros au titre des frais de dossiers. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200779

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[R] a versé à la société Gesdom la somme de 23 751 euros, outre 493 euros de frais de dossiers. 3.

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200780

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] a versé à la société Gesdom la somme de 7 702,50 euros, outre 332 euros de frais de dossiers. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201050

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

La société Gesdom a alors proposé à des épargnants d'investir dans des stations autonomes d'éclairage (SAE) alimentées par des panneaux photovoltaïques. Le 7 mai 2012, Gesdom informait M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200059

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[I] a souscrit à un projet, monté par les sociétés Diane et Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques, puis dans des stations autonomes d'éclairage, sur l'Île de La Réunion

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200130

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[F] a versé à la société Gesdom les sommes de 36 096 et 47 664 euros.

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soc

61372299cd580146773fef80

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DMC Géliot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200809

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[Y] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que si le nom de cette société apparaît en en-tête sur le contrat « Simpladmi », le prestataire est la société Diane et non Gesdom

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200578

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[J] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200060

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[H] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200397

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[G] au titre de la responsabilité de la société Gesdom, l'arrêt énonce que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le

Source officielle