telles que l'escroquerie, l'abus de confiance et le vol ; qu'il est constant que, par une convention dite de participation du 24 avril 1995, l'IFAO, représenté par Nicolas Y..., a cédé à une société Gédéon

refusé le bénéfice de l'allocation de logement à Mme X..., âgée de 78 ans, qui habite depuis avril 1990, moyennant paiement d'un loyer, un appartement dépendant de la communauté de biens entre son gendre

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Saint-Gérons (Cantal), prise en la personne de son maire

Z... et Mme Y..., respectivement gendre et épouse du directeur ne pouvaient figurer sur les listes électorales, ayant l'un et l'autre la possibilité d'embaucher et de licencier le personnel, alors que

paiement d'indemnités au profit de la partie civile ; " aux motifs propres, sur l'action publique, qu'il résulte du dossier que par quatre fois au moins, Josette X..., épouse C..., a dénoncé son gendre

en cause concernent l'intimité de la vie privée et qu'il y ait eu une volonté de porter atteinte à la vie privée ; tel n'est pas le cas des propos tenus par des beaux parents à l'encontre de leur gendre

X... étant désigné en qualité de liquidateur ; que par jugement du 22 novembre 1995, le tribunal de commerce a condamné la société Geneton à payer à M.

Z..., Gendre et C..., tiers électeurs, leur radiation de la liste électorale de la commune de Sansa, alors, selon le moyen, qu'ils auraient dû bénéficier du principe dit "de la permanence des listes électorales

A... fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi alors qu'en relevant que les époux Y... avaient remboursé les prêts par lesquels leur gendre, défaillant dans ses échéances, et leur fille, elle-même

Y... , et des rapports tendus existant entre ce dernier et le gendre de Mme X..., récemment licencié, Mme X... ne pouvait plus accomplir son travail dans des conditions normales, ce qui entraînait une

qu'en déboutant la société ERI de son action en déchéance, quand elle constate que Mme X..., titulaire du droit au maintien, ne vit plus dans les lieux, lesquels abritent désormais sa fille et son gendre

X... fait encore grief au jugement attaqué d'avoir désigné son gendre, M.

X... sur les détournements de matériaux effectués par Gaston C... au profit de son gendre, Eric A... ; qu'il en va de même sur l'utilisation de matériel et l'emploi de personnel au préjudice de la société

d'eau des WC un pochon en plastique contenant un gant de toilette dans lequel se trouvaient une vingtaine de bijoux en or ; qu'après avoir refusé d'indiquer leur provenance, elle précisait que son gendre

(Versailles, 16 juin 2005), que la société Nealson (la société), mise en redressement judiciaire le 9 décembre 1999, a bénéficié le 11 juillet 2000 d'un plan de cession au profit d'une société BDO Gendrot

Z..., leur gendre, jusqu'au 8 janvier 1974, date à laquelle il a été mis en règlement judiciaire, puis par Mme Z..., leur fille ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 17 juillet 1987) a condamné les

; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 1995), de les avoir déboutés de leur demande tendant au remboursement, par leur ex-gendre

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme de X... , épouse de Y... a consenti à sa fille Mme Monique de Y... épouse Z... de A... et à son gendre