AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725aecd5801467741fbb2
16 septembre 1997
16 septembre 1997
à la présence d'une entorse grave associée à une hémarthrose entraînant une ITT de 2 mois ; "que Janick B... a prétendu que ces lésions étaient consécutives à un violent coup de pied au niveau du genou
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cr
édure suiviec/Faustin Y
6137263fcd5801467742418d
28 juin 2005
28 juin 2005
insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a, infirmant le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 7 juin 2004, dit que les blessures au genou
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