- à Mme X..., la somme de 206 943,73 francs au titre du préjudice économique et celle de 8 983 francs au titre du préjudice matériel, - à Arnauld X..., la somme de 132 868,79 francs, - à Geoffroy

, agissant en sa qualité de liquidateur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

de 780 000 étiquettes qui lui ont été livrées au fur et à mesure de ses demandes ; que la société Gefrac, n'ayant pu obtenir le paiement d'un solde de facture de la société Waikiki Jeans qui lui a opposé

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont

Geoffroy Z..., demeurant ...

à Cannes et susceptibles d'être occupés par Christine Y... et/ou Bernard X... ainsi que les locaux et dépendances situés ... à Cannes, susceptibles d'être occupés par Thérèse X..., née Z..., et/ou Geoffroy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrier, dont le siège est ...

articles L. 232-5 du Code rural et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Geffroy

699 francs ; que le prévenu conteste cette somme sans être en mesure de porter une critique précise sur chacun des détournements recensés par la comptable et mentionnés sur un tableau récapitulatif dont

X... ; que l'expert explique que le handicap dont souffre M.

que le chemin en cause n'était pas carrossable jusqu'en 1976, la chambre d'accusation, qui, pour retenir l'existence d'un doute sur ce point, s'est fondée sur les deux seules attestations contraires dont

délit d'homicide involontaire si l'auteur des faits a accompli les diligences normales compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diamantine-Agis, société anonyme, Société générale de chimie française, dont

avec le montant des travaux réalisés par Monsieur X... et dont la charge incomberait aux époux Z... telle que fixée par l'expert, d'AVOIR condamné Monsieur Geoffrey X... à payer à Monsieur Y... une somme

du sens exact de la valeur probante des pièces qui lui sont soumises, en l'espèce des fiches de paie dont l'authenticité n'est en aucune façon critiquée, mais dont il est certain que le contenu n'est

dernières années de collaboration et de s'être laissé aller à profiter de la structure dont il avait la charge à des fins familiales ; qu'il en résultait que la société de Geoffroy imputait les mauvais

l'activité professionnelle d'éleveur en fait ou en droit d'animaux de quelques espèces que ce soit, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, le 1er novembre 2005, vers 20 heures, Geoffrey

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES EPOUX GEOFFROY ET LES Y... X... QUI ONT ACQUIS DE Z...