Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE sous l'accusation d'assassinat; Vu le mémoire

/ de Mme Jeanne Faure, demeurant 59, rue Frédéric Mistral, 87100 Limoges, 29 / de Mme Aline Fressengeas, demeurant 3, rue du Général de Gaulle, 87410 le Palais-sur-Vienne, 30 / de Mme Martine Georges

d'exécution d'un travail dissimulé et de l'avoir condamné au paiement d'une amende de 1 500 euros ; "aux motifs qu'il découle du dossier de l'information et des déclarations faites à l'audience que Georges

Daniel Y..., demeurant ..., 6°/ Mme X..., veuve Y..., demeurant villa "Le Moirou", route de Crolles au Rouret (Alpes-Maritimes), 7°/ M.

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1999, qui, pour infractions à la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires

C..., Rachel D..., Monique E..., Annie F..., Gérard G..., Georges H..., Colette I..., Gilbert J..., Marie-Josée K... et Yves L... des dommages-intérêts allant jusqu'à la somme de 32.996,34 euros ;

1993, une plainte avec constitution de partie civile était déposée par la société Votol Trading Limited, active dans le commerce international, dont le siège est à Dublin (Irlande) représentée par Georges

Monique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Eric Y... des

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 septembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

131-26, 4 , du Code pénal, 437, 446, 447, 448, 512, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Georges

Calberson des dépenses engagées par elle, alors, selon le pourvoi, d'une part, que s'agissant des itinéraires de substitution, les juges du second degré ne pouvaient se borner à évoquer un passage par la Géorgie

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

les parties, suffisait à justifier l'éviction totale des dispositions du code du travail français" ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Masse-Dessen, Georges