Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, M.

Franz CCC..., 73°/ à Mme Christina CCC..., domiciliés [...], 74°/ à M. Stéphane DDD..., 75°/ à Mme Agnès DDD..., domiciliés [...], 76°/ à M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Jacques, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, M. Béghin, Mme Djikpa, conseillers référendaires, M.

Jean-Pierre D..., domicilié [...], 9°/ à Mme Marie-Agnès E..., domiciliée [...], 10°/ à Mme Georgette Z..., domiciliée [...], 11°/ à M.

Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M. Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jardel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Pronier, conseiller, M.

29 / Mme Yvette XZ..., demeurant ..., 30 / Mme Berthe ZE..., épouse XB..., demeurant "Marjolaine" ..., 31 / Mme Eugénie XC..., demeurant "Aubanel" rue David Meyer, 05000 Gap, 32 / Mme Georgette

Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

l'ordonnance rendue en la forme des référés le 8 septembre 2016 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, dans le litige l'opposant au CHSCT de l'établissement de Villeneuve-Saint-Georges

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Georgette

Louis Georges, - Y... Z... A... B... C...

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la

Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

pour proposer leurs services ; que pour MONEYGRAM, il s'agissait de THOMAS COOK BANKERS France SA et dans une moindre mesure de AMERICAN EXPRESS, que pour WESTERW UNION, il s'agissait de la POSTE et du CCF

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 16 décembre 1992 qui, pour escroquerie, recel et falsification de chèques, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et qui a rejeté sa

Jardel, Nivôse, Maunand, Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.