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2 résultats pour « Georgina Bossard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

61372621cd580146774232ba

18 février 2004

18 février 2004

Georgios, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Source officielle

cr

6137269ccd58014677427042

23 mars 2005

23 mars 2005

telle ou telle prime, tantôt pour faire valoir que presque dès l'origine la société a été mise en danger de défaillance par Peugeot ; qu'en réalité, comme l'a noté le cabinet d'experts judiciaires Georgin

Source officielle