[X] ait volontairement accompli des gestes à caractère sexuel dans un dessein libidineux dans la mesure où les gestes au niveau du ventre ou des cuisses pouvaient aussi avoir une dimension non sexualisée

judiciaire de cette dernière ; que par jugement du 23 juillet 2003, le tribunal a étendu la liquidation judiciaire de la société Cerce à la société Gesd en raison de la confusion de leurs patrimoines

pour autrui, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 16-7 du code civil prévoit que toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle ; qu'en conséquence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GEIM, société à responsabilité limitée, en liquidation amiable, représentée

patientes ayant déjà subi un examen mammaire avaient pu comparer le comportement du docteur X... avec les gestes pratiqués par un gynécologue civil ; que, pour ces patientes, les gestes du docteur X..

modifié leur comportement ; qu'ils s'en sont ouverts au maire de la commune et à la directrice de l'école qui ont provoqué une enquête de gendarmerie ; que les mineures ont décrit aux gendarmes les gestes

justificatives produites et des explications des parties, estime disposer des éléments suffisants pour fixer le préjudice subi par la partie civile à 25 000 francs au titre de la gêne éprouvée dans les gestes

mise en examen pour vol ; " aux motifs que, si en l'espèce, on peut dire que l'élément matériel existe dans la mesure où il n'est ni établi ni allégué que la salariée avait été autorisée à de tels gestes

alors, selon le moyen, qu'en statuant exclusivement par une simple affirmation péremptoire, cependant qu'à la faveur de conclusions responsives, il insistait sur le fait qu'il y avait bien eu deux gestes

[W] est établi, ainsi que le lien entre cet état psychique et le geste suicidaire, que les circonstances du décès confirment à l'évidence la causalité entre ces événements, que le harcèlement était le

qui n'avait pas pour objet de prévenir une maladie ou d'apporter des soins mais visait seulement à contribuer à l'amélioration des performances de reproduction ; "alors que le diagnostic de gestation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geime groupement européen, société anonyme

. de s'arrêter sur le trajet habituel le menant à son lieu de restauration pour retirer des billets de banque à un distributeur sans pénétrer dans les locaux de l'établissement, et pour effectuer un geste

.) ; qu'au vu de cet ensemble de déclarations concordantes, les explications du prévenu, selon lesquelles ses gestes auraient été mal interprétés, ne peuvent être reçues ; que, s'agissant de Y..., les

tribunal a exactement apprécié les faits reprochés au prévenu, les a déclarés établis et leur a donné leur juste qualification ; "aux motifs adoptés que le prévenu expose n'avoir pas compris les gestes

corroborant la réalité de ces accusations, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, et en tout état de cause, que l'atteinte sexuelle suppose des actes et gestes

de ceux-ci, que l'expertise effectuée par le docteur C... concluait à la banalité du geste concernant Gregor A..., que, concernant Ali Z..., les gestes correspondaient partiellement à la recherche de

[S] dans la réalisation du geste technique opératoire sans répondre à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455