E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 La société Giraud-Serin

Gilbert YB..., demeurant 12, Bois Sacré, 13129 Salin-de-Giraud, 78 / de M. Guy YB..., demeurant ..., 79 / de M. Eric YE..., demeurant ..., 80 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Giraud, dont le siège est à Sonnay, 38150 Roussillon,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a confié à la société Giraud

X... a signé avec la société Giraudy un contrat de sous-traitance d'affichage ; que les relations se sont poursuivies jusqu'au 17 janvier 1996 ; qu'à compter de cette date, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Giraud, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 novembre 2022), Mme [S] a été engagée en qualité de comptable le 3 avril 1989 par la société Giraud.

juge d'instruction déclarant éteinte par prescription l'action publique sur la plainte avec constitution de partie civile déposée le 22 novembre 1989 par Mme veuve Y... actionnaire de la SA Affichage Giraudy

abus de biens sociaux ; "aux motifs que cette plainte visait : "1 ) la cession, le 24 juin 1983, au président de la société anonyme MARINA BEAULIEU de la participation de la société AFFICHAGE GIRAUDY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Giraud, société anonyme, dont le siège est ...,

demeurant 21, Résidence le Thiéchamps à Vaux (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale des urgences), au profit de la société Affichages GIRAUDY

Girard et compagnie a conclu le 25 mars 1999 un accord d'intéressement avec le comité d'entreprise ; que, devenue la société X...

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ la société Cabinet Girard

Girard, de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du Syndicat national des producteurs de spectacles, les conclusions de M.

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société anonyme Girard, dont le siège est zone industrielle Courtine Mourre Frais

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Entreprise Girard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard et fils, société à responsabilité limitée dont le siège