Gilbert, - A... Jean-Marc, - F...

(GILBERT) DANS DES POURSUITES DU CHEF D'EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES ET DE COMPLICITE.

Gilbert, contre un arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1985 qui, dans des poursuites exercées contre lui du chef de transport irrégulier de denrées alimentaires

Gilbert Y..., demeurant ...

Neuheiten, ayant son siège à Josstrasse 12 à D 6780 Pirmasens (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui a condamné : - pour homicide involontaire, Arnaud Y... et Jean-Claude Z... à 2 mois d'emprisonnement

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Société strasbourgeoise d'intérim, dont le siège est ...,

la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert

Gilbert C..., 2 / de Mme Sabine B..., épouse C..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1987, qui, après avoir relaxé Gilbert Y... des chefs de publicité de nature à induire

Alexandre, - G... Serge, - Z...

tous deux dirigés contre le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 1987), qu'à partir de 1963, des relations commerciales se sont établies entre la société de droit allemand

Jeanne B... épouse X..., demeurant Auerstrasse 1, Koln (Allemagne), prise en sa qualité d'héritière de feue Mme Gilberte Richard Y... veuve B..., 3 / de M.

Alexandre X... d'un jugement rendu au profit de MM.

Gilberto, - Y...

volontaire de F. à une organisation SS durant la seconde guerre mondiale n'était pas offerte au demandeur, n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert

éléments de son récit, et qu'un motif inavouable peut l'y avoir incité ; " alors que, la thèse de l'ouvrage, selon laquelle Z..., auteur d'une action commando au cours de laquelle il a tué un officier allemand

Gilbert X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Pierrette X..., épouse A..., demeurant Chanteduc, Laval-sur-Doulon, 43440 Champagnac-le-Vieux, 5°/ de Mme la gérante de tutelle de M.