Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Bastille Saint André, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bofrost France, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Gilbert, - Y... Pierre, - Z...

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10746 F Pourvois n° J 23-18.017 K 23-18.018 M 23-18.019 N 23-18.020 Q 23-18.022 R 23-18.023 S 23-18.024

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 919 F-D Pourvoi n° F 23-10.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [D] épouse [U], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de La Province Sud de la Nouvelle

[H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bofrost France, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseillère, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [P], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société H&A location, après débats en

Gilbert, demeurant Petit Flory à Vedene (Alpes de Haute-Provence), 4 / du Préfet des Alpes de Haute-Provence, demeurant ... à Digne (Alpes de Haute-Provence), défendeurs à la cassation ; LA COUR,

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Comité départemental de basket-ball de Seine-Maritime, de la SCP Gatineau, Fattaccini

[G], [P], et Mme [N], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

Gilbert Z..., 2°/ Mme Danielle Y... épouse Z..., demeurant ensemble à La Fare les Oliviers (Bouches-du-Rhône), villa La Machine, avenue du Pavillon, 3°/ Mme Paulette X..., veuve Z..., demeurant à

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 814 F-D Pourvoi n° D 23-13.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Flores, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bofrost France, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

[L], [C], [V], [S], [G], [I], [N], [P], [K], [M] et du syndicat Alter, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2024 où étaient