FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 28 novembre 1981, à un enfant prénommé Gildas

Wiggins dessin et papiers fins (la société Arjo) a vendu un lot de papier à la société Euro découpe, qui l'a cédé à la société Papeterie de Gromelle, laquelle l'a revendu à la société de droit belge Gilde

l'immeuble de Kerfontaine, et, d'un autre côté, la constitution par les époux Z... de la SCI Les Ambes le 20 février 1997 afin d'assurer l'édification d'une maison d'habitation sur la commune de Saint-Gildas

Gilbert Y... dans la SARL Abscisse et de celui de Mme Gilda Y... dans la SARL ASAB après qu'elle en ait quitté la gérance statutaire ; Mais attendu que l'ordonnance se réfère en les analysant aux éléments

l'instruction, soit par lettre recommandée, soit par télécopie ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le courrier de convocation, libellé à l'adresse de Maître Gildas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Gilde Aurore

Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS

[L] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef mécanicien, à compter du 17 juin 1983.

[S] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux à compter du 27 juillet 1982

[M] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de mécanicien, à compter du 10 novembre 1982. 2

[H] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef de chantier, à compter du 24 avril 1982.

[F] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux à compter du 1er février

[X] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux, à compter du 29 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2020), [R] [V] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité

Gildas Y..., tiers à l'instance, aurait été entendu par l'expert, que MM.

[U] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef de chantier électricien, à compter du 23 octobre

Gildas, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1990, qui, pour défaut de conservation pendant le délai légal de factures et infractions à l'arrêté du

dont il détenait 57 des 80 parts sociales ; que, selon acte sous seing privé du 2 août 1974, il a cédé 13 parts à son fils Alain, et 11 parts à chacun de ses enfants Joëlle, Guenolé, Jean-François et Gildas