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3 résultats pour « Gille GRARDEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01041

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

X..., engagé le 26 février 1979 en qualité d'agent de maîtrise par la société Gradel, et dont le contrat de travail avait été transféré à compter du 1er mai 1982 à la société ATF, a été réengagé, le 15

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02389

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Gilles) pour les années 2006 à 2010 et constatant que le montant de la prime exprimé en nombre de mois est du même ordre de grandeur au détail près des performances personnelles ; vu le tableau versé par

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a93d

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Joël XF..., demeurant 31, place des Acacias, 41160 Saint-Hilaire-La-Gravelle, 41 / de M. Fabrice XG..., demeurant ..., 42 / de M. Luis XI..., demeurant ..., 43 / de M.

Source officielle